INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Responsable du contenu du site
Dénomination sociale : société FIM MEDICAL SAS
Capital : 166.000 euros
Siège social : VILLEURBANNE (69100) – 51 rue Antoine Primat
Numéro RCS : 391.853.090 RCS LYON
TEL. : 04 72 33 43 51
Email : mad@fim-medical.com
Ce site est soumis à la loi française.
- Editeur :
L’édition du site FIM MEDICAL est assurée par la Société HARVEST créative SARL, au capital de 23 700 € dont le siège social est situé au 21-23 rue d’Algérie – 69001 LYON.
- Hébergement du site et autres informations
Le site est hébergé par GANDI SAS, SAS au capital de 800.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 RCS PAR dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna à PARIS (75013) France.
- Contenu du site :
FIM MEDICAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, FIM MEDICAL décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.
Dans le cadre de son site de présentation de ses activités, produits et réalisations, FIM MEDICAL met également à disposition des visiteurs, un formulaire d’information quant à la protection des données personnelles que ces derniers pourraient communiquer en remplissant la fiche contact.
- Liens vers d’autres sites
FIM MEDICAL peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites de FIM MEDICAL, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où FIM MEDICAL a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.
FIM MEDICAL ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les visiteurs.
- Propriété Intellectuelle
L’accès au site confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de FIM MEDICAL ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été accordées.
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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FIM MEDICAL s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux visiteurs une accessibilité du site à tout moment. FIM MEDICAL ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
A titre occasionnel, FIM MEDICAL pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
FIM MEDICAL s’efforce de maintenir la sécurité des visiteurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais FIM MEDICAL ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que FIM MEDICAL ne contrôle pas.
- Données nominatives – cookies
FIM MEDICAL s’engage à respecter la vie privée des visiteurs du site et à protéger les informations qu’ils communiquent.
Les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site sont les suivantes.
Informations collectées
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Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le site ou des documents de commandes qui peuvent être remplis en ligne, FIM MEDICAL peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque visiteur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque visiteur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et lesdites informations feront l’objet d’un traitement par FIM MEDICAL pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi.
Droits par rapport aux données collectées
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La finalité de ce traitement est principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat, mais les données pourront être également utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de FIM MEDICAL, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.
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Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation.
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Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement de FIM MEDICAL, Madame Marie-Ange DEREI, que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : mad@fim-medical.com »
Le Responsable de traitement vous répondra sous 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
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